Fonctionnement et productions

Historique

Le Pays Voironnais a déjà une longue histoire en matière d’instance participative…En 1984, 15 ans avant la Loi Voynet, le Pays Voironnais possède déjà une instance de démocratie participative, le Conseil économique et social local, instauré par Michel Hannoun.  Aujourd’hui, le Pays Voironnais jouit d’une expérience de plus de 7 conseils de développement successifs.

Les membres

Ces bénévoles sont tous les usagers du territoire (professionnels, retraités, jeunes) soucieux de donner de leur temps pour apporter leur expertise d’usage au territoire.  Le recrutement des membres s’inscrit dans un cadre légal, voté par les élus. Les réflexions préalables ont faire ressortir la volonté des élus de renforcer le lien avec les communes.

 Ainsi, le conseil de développement s’est construit autour de 3 collèges :

 Un collège  » représentation territoriale  »

•  1 représentant(e) par commune et par tranche de 5000 habitants, soit au total 40 représentants
•  Mode de désignation : appel à volontaires organisé par les communes fin d’année 2021

 Un collège acteurs locaux

• 16 membres, représentant la diversité des milieux (économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux, associatifs…).
• Mode de désignation : appel à volontaires organisé par le Pays Voironnais.

 Un collège « personnes qualifiées »

•  8 membres
• Mode de désignation : par le Président du Voironnais et par les Vice-Président(e)s transversaux en charge de la transition écologique, des solidarités et de l’économie

 Un président est nommé par le Président du Pays Voironnais. Il est le chef d’orchestre et le porte-parole du Conseil de développement auprès du conseil communautaire, appuyé par un vice-président. Il dirige le bureau et le comité d’animation.

Le fonctionnement

 Le Conseil de développement se rassemble au moins une fois par trimestre en assemblée plénière, pour partager des travaux ou des préoccupations communes. Des groupes de travail thématiques se forment et s’organisent selon leurs besoins. Un vice-président est chargé de la démocratie locale et du lien aux communes, pour favoriser les échanges entre le Conseil et les élus.

Une équipe de projet (1 chargée de mission et 1 assistante) est détachée par le Pays Voironnais , pour venir en appui technique, méthodologique et logistique. L’organisation du conseil de développement est retranscrit dans des documents cadres.

Les productions

Le Conseil de développement constitue un groupe de travail avec des membres volontaires qui sollicite le concours d’experts, personnes qualifiées ou collaborateurs de la collectivité et se réunit autant de fois que cela est nécessaire.

Il prépare un projet d’avis qui reflète les différents points de vue exprimés.  Cet avis est validé par l’assemblée plénière du Conseil de développement. Il est ensuite adressé aux présidents et aux élus du Pays Voironnais, puis porté à la connaissance du grand public.