Enquête publique : Élaboration du zonage et du règlement des eaux Pluviales du Pays Voironnais

Du 31 août 2026 (8h00) au 2 octobre 2026 (17h30), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais organise une enquête publique portant sur le projet de zonage et de règlement des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire.

Compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis 2020, le Pays Voironnais souhaite harmoniser les règles jusqu’alors fragmentées entre les communes et définir une stratégie commune pour :

• Prévenir les risques d’inondation et protéger les milieux naturels contre la pollution.
• Favoriser la gestion à la source par infiltration de l’eau dans le sol.
• Prioriser la déconnexion des eaux pluviales vis-à-vis du réseau collectif.
• Intégrer les risques naturels (glissements de terrain, suffusion…) issus des Plan de Prévention des Risques (PPRn).

Élaboré en concertation avec les 31 communes et les acteurs du territoire (DDT38, RTM, associations, etc.) tout au long des années 2023 et 2024, le document est désormais soumis à l’avis des habitants. Le futur zonage s’appliquera à l’ensemble des 31 communes du Pays Voironnais.Il concernera tout projet créant une surface artificialisée supérieure ou égale à 40 m².

Conjointement à ce dossier, l’enquête publique concernera également le zonage d’assainissement (eaux usées) pour les 3 communes de Massieu, Réaumont et Voissant.

L’enquête publique permet à chaque citoyen d’avoir accès à un dossier complet et abouti, de s’informer et d’exprimer ses observations.

• Cadre légal : Arrêté n° ARREG2026_072 (art. L.123-1 et suivants du Code de l’environnement).
• Commissaire enquêteur : M. Bernard PRIVAT titulaire et M. François RAPIN suppléant, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Comment s’informer et participer ?

• Dossier d’enquête : Consultable dans l’ensemble des mairies du Pays Voironnais (aux horaires d’ouverture au public) et au siège du Pays Voironnais.
• Observations : Possibilité de consigner vos remarques sur le registre dématérialisé / papier ou d’en faire part au commissaire enquêteur lors de ses permanences : 
• Sur le registre papier disponible directement à l’accueil des différentes communes ou au siège du Pays Voironnais (service Cycle de l’eau – bureau 201).Par courriel à l’adresse dédiée : enquete-cycle-de-l-eau@paysvoironnais.com. Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur : Service Cycle de l’Eau – 40 rue Mainssieux, CS 80363, 38546 VOIRON Cedex.