Réglement réseau / Amendes

Pour voyager en toute sérénité, consultez le réglement intérieur du réseau de transport du Pays Voironnais :

En cas d'infractions, vous vous exposez à une amende :

> 43,50 € pour les voyageurs circulant sans titre de transport, auquel s’ajoutent 38 € de frais de dossier en cas de paiement différé de l’indemnité forfaitaire.

> 29,50 € pour les personnes circulant avec un titre non valide auquel s’ajoutent 38 € de frais de dossier en cas de paiement différé de l’indemnité forfaitaire.

> 155 € pour les infractions de 4e catégorie (insultes conducteurs-contrôleurs-agents du Pays Voironnais, menaces, agressions, décompressions de porte…).

> Pour tout oubli de carte (contenant un titre valide) ou pour tout autre « fait » mentionné sur le procès-verbal, un délai de 5 jours sera accordé pour présenter la pièce correspondante (passé ce délai l'amende sera majorée). La personne devra en tout état de cause s’acquitter de la somme de 9€, correspondant aux frais de dossier.

Le paiement des amendes se fait directement au service Transports et Déplacements du Pays Voironnais - Espace Ecocité - 740 Bd du guillon à Coublevie.

Pour toute question sur les amendes, merci de contacter le service Transports et Déplacements au 04 76 32 74 44.