FAQ Pollution

A quoi sert le Certificat Qualité de l'Air (CQA) ?

 Il sert à identifier les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

Il est délivré par le ministère de l’environnement à partir des informations figurant sur la carte d’immatriculation du véhicule.

Il existe 6 catégories de certificats, adaptés à chaque type de véhicules selon sa motorisation et sa date de mise en circulation. Les véhicules les plus anciens ne disposeront pas de certificat (non classés).

Pourquoi se procurer le CQA ?

 Il permet de savoir facilement si votre véhicule peut circuler lors des pics de pollution, et évite de perdre du temps lors du contrôle par les forces de police.

Un décret paru le 05 mai 2017 rend obligatoire l'affichage du certificat de qualité de l'air en cas de pic de pollution, également dans les périmètres des zones à circulation restreinte.

Il est obligatoire à compter du 1er juillet 2017.

Si le certificat n’est pas apposé sur le pare-brise du véhicule, les forces de police verbaliseront :

- les véhicules légers ou utilitaires légers avec une contravention de troisième classe (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée : 180 euros),

- pour les véhicules de transports en commun et les poids-lourds, avec une contravention de 4eme classe.

Suis-je verbalisable si mon véhicule n'a pas de certificat ?

A partir du 1er juillet 2017, tout véhicule circulant dans la zone de restriction (49 communes de la Métropole, depuis les péages de Voreppe sur l'A48 et de Crolles sur l'A49) doit obligatoirement être muni de son certificat apposé sur pare-brise.

Si en période de pic de pollution, vous circulez sans certificat, vous serez verbalisé.

Quelles sont les amendes ?

 Les véhicules légers ou utilitaires légers qui circuleront sans certificat seront verbalisés d'une amende de troisième classe (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée : 180 euros).

 Pour les véhicules de transport en commun et les poids lourds, l'amende sera de 4eme classe.

Comment obtenir son certificat pour un véhicule immatriculé à l'étranger ?

 Un dispositif spécifique sera proposé au cours du 1er trimestre.

Il proposera une interface multilingue et permettra de saisir les informations nécessaires qui figurent sur votre certificat d’immatriculation ainsi que joindre un scan de votre certificat d’immatriculation.

Où peut-on acheter le certificat si on n'a pas accès à internet ou si on ne possède pas de carte bancaire ?

 Le certificat pourra être demandé par courrier avec paiement par chèque. Téléchargez ici la demande de certificat qualité de l'air.

L’Agence Mobilité située 4 avenue des frères tardy à Voiron (tél 04 76 05 03 47) dispose d’un espace mobilité en libre accès pour que vous puissiez commander votre certificat par internet, pensez à vous munir de votre certificat d’immatriculation et de votre carte bancaire.

Quel est le délai pour recevoir son certificat ?

 Suite à une commande par internet, le délai d’obtention est d’environ 30 jours.

Combien de temps le certificat est-il valable ?

 Le certificat est attribué pour chaque véhicule. Il est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Combien coûte le certificat ?

 Le coût total du certificat est de 4,18 € (coût de fabrication de 3,70 € + coût de l’affranchissement de 0,48 €)

 Le coût du certificat a été fixé par le Ministère de l’environnement par arrêté du 29 juin 2016.

Le Pays Voironnais ne compense pas le coût du certificat.

Pour les professionnels, quels sont les tarifs et les modalités ?

 Pour l’instant, il est possible de faire une commande simultanée pour 50 véhicules maximum (en cliquant sur le + dans le site, entrer les plaques d’immatriculation une à une), au tarif de 4,18 € l’unité.

Dans les semaines et mois à venir, les entreprises/fonctions publiques devraient pouvoir envoyer leurs fichiers excel pour leur flotte et recevront une facture à payer. Le tarif d'affranchissement devrait être adapté en fonction de l'affranchissement (CQA seront envoyés par colis).

Je n'ai pas reçu le certificat demandé, que faire ?

 Votre demande date de moins de 30 jours

Le certificat qualité de l’air doit vous arriver dans les 30 jours suivant la demande. Il n’est pas anormal que vous ne l’ayez pas encore reçu.

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez appeler gratuitement le numéro vert 0 800 97 00 33 (fonctionnant du lundi au vendredi de 9h à 17h).


Vous pouvez toutefois :
1/ Vous assurer que vous avez bien reçu une facture justificative (contenant un specimen du certificat) et envoyé par courrier électronique par noreply@certificat-air.fr.
- si vous n’avez pas reçu cette facture, mais que vous avez reçu un courriel indiquant une difficulté (exemple : erreur de saisie) et que vous n’avez pas été débité : il vous faut faire une nouvelle demande. Soyez particulièrement vigilant à la saisie des informations requises !
2/ Vous assurer que l’adresse sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) est à jour.
- le certificat est envoyé à cette adresse. Si elle n’est pas à jour, il vous faut la mettre à jour puis demander ensuite un nouveau certificat . Vous pouvez mettre votre adresse à jour ici.

Que faire si mon certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?

Les erreurs sur le certificat d'immatriculation (carte grise) doivent être signalées à la préfecture du département de votre choix (ou au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris). Le lien suivant décrit la procédure à suivre :. http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Que-faire-si-le-certificat-d-immatriculation-carte-grise-comporte-une-erreur

Votre demande date de plus de 30 jours

1/ Assurez-vous tout d’abord que vous n’avez pas reçu un courriel envoyé par noreply@certificat-air.fr indiquant une éventuelle difficulté sur la production de votre certificat (erreur de saisie du numéro d’immatriculation…). Bien entendu, si votre certificat n’a pas pu être produit, il ne vous sera pas facturé.
- si vous avez reçu un courriel de ce type et que vous n’avez pas été débité : il vous faut faire une nouvelle demande. Soyez particulièrement vigilant à la saisie des informations requises !
2/ Sinon, assurez-vous que l’adresse sur votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) est à jour.
- le certificat est envoyé à cette adresse. Si elle n’est pas à jour, il vous faut la mettre à jour puis demander ensuite un nouveau certificat . Vous pouvez mettre votre adresse à jour ici.
3/ Si vous n’êtes pas dans les cas précédents, merci de nous signaler cette difficulté pour que nous la corrigions. Vous pouvez contacter  les services concernés :
- par courrier électronique : https://certificat-air.gouv.fr/contact/formulaire
- par téléphone : 0 800 97 00 33 (appel gratuit fonctionnant du lundi au vendredi de 9h à 17h)

Je n'habite pas l'agglomération grenobloise, mais je suis amené à circuler : dois-je avoir un certificat ?

 Oui.

Ce certificat ne concerne pas seulement les habitants de l’agglomération : tout véhicule circulant sur les 49 communes de l’agglomération doit justifier qu’il a le droit de circuler lors des pics de pollution.

Existe-t-il des dérogations sur la restriction basée sur les CQA pour certains véhicules autorisés à rouler pendant les pics de pollution ?

 Oui, pour les véhicules de sécurité publique, les professionnels de santé, les services de dépannage, les véhicules d’urgence, les personnes avec le macaron « handicapé »,…

Voici la liste complète :

- service de police, de gendarmerie, des forces armées,

- service d’incendie et de secours,

- SAMU,

- véhicules professionnels assurant un service médical, vétérinaire ou paramédical, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civile, de la Croix Rouge, véhicules d’associations agrées de sécurité civile, de transports sanitaires de livraisons pharmaceutiques,

-service de livraison des repas organisés par la collectivité (cantines, repas à domicile),

- véhicules d’intervention d’urgence assurant une mission de service public (voiries, réseaux de transports, réseaux secs et humides),

- véhicules de viabilité hivernale (y compris patrouilleur),

- véhicules d’évacuation des véhicules accidentés ou en panne,

- véhicules de transport des réseaux de transport en commun, transports collectifs scolaires ou salariés,

- véhicules des GIG ( Grand Invalide de Guerre) et des GIC (Grand Invalide Civil) ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite,

- véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures, sauf benne des déchetteries,

- véhicules de transport d’animaux,

- véhicules de transport funéraire,

- véhicules frigorifiques,

- véhicules de transport de fonds,

- tracteurs et machines agricoles,

- engins de chantier.

De quelle manière être informé des pics de pollution ?

 L’information sera diffusée la veille entre 15 heures et 17 heures via :

- Les médias locaux : Dauphiné Libéré, France Bleu, Télégrenoble, Franc3 Rhône Alpes Auvergne,....

- Les panneaux à messages variables installés : dans les communes, sur les voies rapides et les autoroutes,

- Dans les entreprises.

Grâce aux alertes SMS mises en place par le Pays Voironnais ! Inscrivez-vous sur le site www.paysvoironnais.com dans la rubrique alerte sms pollution.

Grâce aux informations diffusées sur www.paysvoironnais.com

Comment est-ce que je fais si je rentre après une absence prolongée (vacances,...) et que l'on est en pic de pollution ?

 Il convient de vous renseigner avant votre retour. Vous risquez d’être verbalisé en cas de contrôle.

Comment faire si je travaille en horaires nocturnes, sans possibilité d'accès aux transports en commun ?

 Il faudra trouver une autre solution de déplacement que votre ancien véhicule, car vous risquez d’être contrôlé en journée. Pensez au covoiturage.

Y a-t-il des aides au renouvellement des véhicules ?

Oui, il existe des aides du ministère de l'environnement pour acquérir un véhicule électrique.

Le bonus écologique de 10 000 €uros a été reconduit pour l'année 2017, pour l'achat d'un véhicule électrique et la mise au rebut d'un vieux diesel.

Le dispositif s'adresse aux particuliers, aux personnes morales (entreprises, collectivités,...).

Pour tout savoir, rendez-vous sur www.developpement-durable.gouv.fr

Quid des véhicules de personnes habitants hors agglo ou des véhicules étrangers ?

 Les personnes habitants hors agglo mais qui viennent circuler dans une des 49 communes sont également soumises aux règles du dispositif.
Les visiteurs étrangers feront comme leurs homologues français : en l'absence de certificat, ils présenteront leur carte grise aux forces de l'ordre qui vérifieront si le véhicule a le droit ou non de circuler.

Pourquoi les petites voitures anciennes sont–elles plus pénalisées que les gros véhicules récents type 4X4 ?

 La restriction de circulation concerne les véhicules les plus polluants en émissions de particules fines et d'oxydes d'azote. Ces polluants atmosphériques provoquent notamment des maladies respiratoires et cardio-vasculaires, et impactent plus particulièrement les populations vivant à proximité des axes à fort trafic.
Les gros véhicules récents ont de meilleures performances sur le plan des émissions de polluants atmosphériques que les petits véhicules anciens. Par contre, il est vrai qu'ils consomment davantage de carburant et rejettent davantage de CO2 qui est un gaz à effet de serre et contribue au dérèglement climatique. Ce gaz n'a pas d'impact direct sur la santé et n'est pas pris en compte par la norme « euro » sur laquelle se basent les certificats. Ces normes se basent uniquement sur les rejets de polluants atmosphériques et sont renforcées régulièrement.