La Commission Consultative des Services publics

Lieu d'échanges et d'expression citoyenne, la commission consultative des services publics locaux est consultée sur toutes les questions ou projets relatifs à la gestion des services publics locaux gérés en régie ou par délégation.

Les commissions consultatives ont été instaurées par la Loi «démocratie de proximité» en date de 2002.

Dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, il est créé une commission consultative compétente pour l’ensemble des services publics locaux gérés en régie directe dotée de l’autonomie financière ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée. Il s’agit pour la Communauté du Pays Voironnais des services de l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, les transports en commun et le déploiement du haut débit.

Présidée par le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, composée d'élus, et de représentants de la société civile, la CCSPL examine notamment chaque année les rapports des délégataires de services publics, les rapports sur le prix et la qualité du service public en matière d’eau potable, d’assainissement, de gestion des déchets, de transports collectifs et de haut débit.

Les commissions peuvent être consultées par le Président sur tout projet intéressant les services publics et équipements de proximité en rapport avec l'objet pour lequel ils ont été créés. La majorité des membres peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.