La charte de la participation citoyenne

Engagement pris dans le Projet de territoire et l’Agenda 21 de la Communauté, l’association des citoyens à la conduite des projets et des politiques publiques de la Communauté du Pays Voironnais est formalisée dans une charte de la participation citoyenne

Avec cette charte, le Pays Voironnais dispose d’un cadre de référence formalisant la place de la concertation dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des projets.

Elle précise de manière formelle l’ensemble des engagements de la Communauté en matière de démocratie participative. Elle définit les « droits et devoirs » de l’ensemble des acteurs ainsi que les « règles du jeu » des futures démarches de concertation.

Les 7 grands principes de la charte

Principe 1 : la démocratie participative s’inscrit dans la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance

Principe 2 : la démocratie participative n’est pas un modèle alternatif à la démocratie représentative

Principe 3 : la démocratie participative a comme finalité de faire émerger l’intérêt général

Principe 4 : la Communauté définit 6 acteurs principaux des processus de concertation qu’elle entend mettre en œuvre : les habitants, les associations, les structures de concertation permanente (Forum 21…), le Conseil de développement, les instance participatives communales, les communes et élus municipaux…

Principe 5 : la Communauté reconnaît aux citoyens un droit de pétition

Principe 6 : la Communauté se donne la possibilité d’organiser des consultations référendaires

Principe 7 : la Communauté s’engage sur un mode opératoire garantissant une prise en compte optimale de la parole citoyenne

Télécharger la charte de la participation citoyenne.