La charte de la participation citoyenne
Engagement pris dans le Projet de territoire et l’Agenda 21 de la Communauté, l’association des citoyens à la conduite des projets et des politiques publiques de la Communauté du Pays Voironnais est formalisée dans une charte de la participation citoyenne
Avec cette charte, le Pays Voironnais dispose d’un cadre de référence formalisant la place de la concertation dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et des projets.
Elle précise de manière formelle l’ensemble des engagements de la Communauté en matière de démocratie participative. Elle définit les « droits et devoirs » de l’ensemble des acteurs ainsi que les « règles du jeu » des futures démarches de concertation.
Les 7 grands principes de la charte
Principe 1 : la démocratie participative s’inscrit dans la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance
Principe 2 : la démocratie participative n’est pas un modèle alternatif à la démocratie représentative
Principe 3 : la démocratie participative a comme finalité de faire émerger l’intérêt général
Principe 4 : la Communauté définit 6 acteurs principaux des processus de concertation qu’elle entend mettre en œuvre : les habitants, les associations, les structures de concertation permanente (Forum 21…), le Conseil de développement, les instance participatives communales, les communes et élus municipaux…
Principe 5 : la Communauté reconnaît aux citoyens un droit de pétition
Principe 6 : la Communauté se donne la possibilité d’organiser des consultations référendaires
Principe 7 : la Communauté s’engage sur un mode opératoire garantissant une prise en compte optimale de la parole citoyenne
Les 5 grandes étapes d’élaboration de la charte
- Une analyse des pratiques des autres collectivités
- Un temps d’écoute des 4 grandes catégories d’acteurs (citoyens, conseil de développement, agents de la communauté et élus) destiné à mettre en évidence les différentes conceptions, visions et attentes vis à vis de la concertation ; les motivations et freins à s’inscrire dans des processus de concertation et les modalités attendues d’organisation de la concertation
- Un travail de réflexion d’un groupe d’élus à partir des matériaux recueillis lors de la phase d’écoute débouchant sur la doctrine de la participation citoyenne propre à la Communauté du Pays Voironnais
- Un vote formel de la doctrine par le conseil communautaire le 26 février 2013
- La rédaction d’une version grand public de la doctrine sous forme d’une charte de la participation citoyenne