Les élus communautaires

Les élus communautaires sont élus pour une durée de six ans et représentent leur commune au sein de la Communauté d’agglomération. Ils sont issus des 34 communes du Pays Voironnais et sont obligatoirement des conseillers municipaux.

La loi du 16 décembre 2010 a modifié le mode d'élection des conseillers communautaires.

Pour les communes de - 1000 habitants :

A l'issue des élections municipales, sont conseillers communautaires : le ou les conseillers municipaux de la commune qui, selon l'ordre établi par le conseil municipal (appelé « l'ordre du tableau ») arrivent en tête : le maire, puis les adjoints puis les conseillers municipaux.

Pour les communes de + 1000 habitants

Au moment des élections municipales, sur un même bulletin de vote, il y a deux listes où figurent : sur la partie gauche du bulletin, la liste des candidats au conseil municipal et sur la partie droite, la liste des candidats qui sont élus communautaires.

Ainsi à l'occasion des élections municipales, les électeurs élisent les membres du conseil municipal et identifient leurs élus communautaires.

Chaque commune n’a pas le même nombre de conseillers communautaires.

Le nombre et la répartition se font dans le respect de 4 principes élémentaires :

  • L’interdiction pour une commune de disposer seule de la majorité absolue des sièges.
  • L’attribution d’au moins un siège à chaque commune membre.
  • Le respect d’un nombre maximal de sièges à distribuer.
  • La prise en compte de la population de chaque commune.

Au total, il y a 67 conseillers communautaires. La répartition des sièges a été fixée par un arrêté préfectoral du 25 juin 2015.