Enquête publique

Association Syndicale de Pique-Pierre à Roize

L'Association Syndicale de Pique-Pierre à Roize est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes de Le Fontanil-Cornillon, Saint Egreve, Saint-Martin-le-Vinoux et Voreppe.

 En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, le périmètre de l'ASA chevauchant ces deux territoires, l'enquête portera sur la modification de l'objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

 L'évolution de l'objet de la mission induit une réduction du périmètre de l'ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l'ASA après transfert de la compétence GEMAPI.

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