Pacte Financier et Fiscal

En complément de son Projet de Territoire, le Pays Voironnais s’est doté d’un Pacte Financier et Fiscal. Le pacte constitue le prolongement indispensable du projet car si ce dernier définit les enjeux et fixe les priorités de l’action communautaire, le pacte quand à lui aborde la question cruciale de la répartition des ressources.

 

En résumé, le Pacte vise à mettre en cohérence les moyens et les objectifs du Pays Voironnais. Le Pacte Financier et Fiscal considère l’ensemble des ressources disponibles dans le Pays Voironnais ; celle de l’intercommunalité bien évidemment mais aussi celles des communes. Dans la pratique, il vise:

·       à répartir les ressources existantes entre les communes et l’intercommunalité afin que chaque échelon soit en capacité d’assumer les missions qui lui ont été confié dans le cadre du Projet de territoire. Cette question de la relation financière entre communes et intercommunalité est primordiale quand on sait qu’aujourd’hui, le Pays Voironnais reverse près d’un quart du total de ces ressources aux communes.

·       à coordonner les politiques fiscales dans un contexte où, intercommunalité et communes prélèvent désormais une part très substantielle de leurs ressources auprès du même contribuable : les ménages

·       à contribuer à une plus grande équité fiscale entre les habitants du Pays Voironnais au regard du niveau de service dont dispose chaque sous ensemble du territoire

Le Pacte est aujourd’hui en cours d’actualisation.