L'intercommunalité

L’organisation institutionnelle en France se compose d’un Etat, de 13 régions, de 100 départements et surtout de 35 945 communes. Créées en 1789, les communes sont directement issues des paroisses du Moyen Âge. Elles ont toujours constitué le centre et la base de l’organisation territoriale française et résisté à toute les volontés centralisatrices et tous les projets de fusion.

Dans les années 70, la plupart des pays européens ont fait le choix de réduire considérablement le nombre de leurs communes. La Belgique est ainsi passée de 2 498 à 589 communes. L’Allemagne a également réduit de près des 2/3 le nombre de ses communes. Elle en compte aujourd’hui 12 100 pour 81 millions d’habitants. L’Italie etl’Espagne ne comptent plus que 8 000 communes et le Royaume-Uni à peine 500.

Malgré le vote de la loi Marcellin en 1971, la France a fait un choix inverse à celui opéré par la plupart des pays européens : elle a choisi de conserver la quasi intégralité de ses communes et de les faire coopérer plutôt que de les fusionner d’où le développement de l’intercommunalité.

 

Les besoins de coopération entre les communes sont apparus très tôt : la première organisation juridique intercommunale a été créée par la loi du 22 mars 1890 : il s’agit du syndicat de communes. Depuis, les besoins de coopération entre les communes n’ont cessé de se développer et ce pour 2 raisons :

 

·       La première raison est liée au nombre très important de très petites communes. Sur les 36 000 communes que compte notre pays, 25 000 ont moins de 700 habitants, 32 000 moins de 2 000 habitants et seulement 941 ont plus de 10 000 habitants. Les communes ont tout d’abord été contraintes de se regrouper afin d’être en capacité de financer et de mettre en œuvre des grands équipements et des grands services publics tels que l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets…

·       La seconde raison est beaucoup plus récente et explique en partie le formidable développement de l’intercommunalité depuis une vingtaine d’années. Il s’agit de l’apparition du phénomène d’agglomération ou si l’on veut de la ville multi-communale. Il y a quelques années, la commune constituait l’épicentre de la vie de nos concitoyens : on habitait, on étudiait, on consommait, on se distrayait dans la même commune. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

61% des actifs travaillent désormais en dehors de leur commune de résidence.

Ils n’étaient que 52% dans ce cas en 1990 et même 46% en 1980. La distance moyenne entre domicile et travail est de 20 kilomètres ;  18km pour les cadres, 40 km pour les ouvriers. La distance moyenne du domicile aux commerces a augmenté de 30% en 15 ans. Les Français parcourent en moyenne 45 km par jour contre seulement 5 dans les années 60. Les citoyens utilisent désormais un territoire beaucoup plus vaste que celui de leur commune de résidence.

Les citoyens utilisent désormais un territoire beaucoup plus vaste que celui de leur commune de résidence.

Les grandes politiques publiques comme l’organisation de la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement de l’habitat et même le développement économique doivent être conçues et déployées sur un périmètre correspondant au véritable bassin de vie des individus et qui dépasse largement le périmètre d’une seule commune.

 

 

Quasiment 100% du territoire et 100% de la population française vit aujourd’hui sous le régime de l’intercommunalité.  La France compte 2 456 communautés dont 2 223 communautés de communes, 213 communautés d’agglomérations (+ de 50 000 habitants), 15 communautés urbaines (+ de 450 000 habitants) et 1 métropole (+ 500 000 habitants).