Budget 2016

Priorité est donnée à l'investissement

Malgré un budget marqué par la poursuite de la baisse des dotations de l'Etat, la Communauté prévoit un programme conséquent de travaux pour cette année 2016 grâce à la maîtrise de ses dépenses.

Par ailleurs, le renforcement de son intervention dans le domaine culturel a des conséquences sur une partie de la fiscalité.

Des dotations en baisse

Depuis 2014, la Communauté du Pays Voironnais, comme toutes les collectivités locales, connaît une baisse régulière de ses ressources en provenance de l'Etat1. Ainsi, depuis 2014 et à l'horizon 2017, cela représentera pour la Communauté une baisse totale de 4,5 millions d'euros.

Pour ce budget 2016 : la perte est évaluée à 1 370 000 euros. Pour les budgets 2014 et 2015 : la baisse cumulée des dotations de l'Etat s'est élevée à plus de 2 millions d'euros.

Un programme de travaux conséquent

Malgré ce contexte, la Communauté intensifie son programme d'investissement pour soutenir l'économie locale et l'emploi, aménager et équiper le territoire afin de renforcer la compétitivité et l'attractivité du Pays Voironnais. Ainsi, le budget principal prévoit la réalisation de 24,8 millions d'euros net de travaux.

 

5,9 millions d'euros pour les pôles d'échanges de Voiron et Moirans
3,8 millions d'euros pour le futur hôpital (les terrains pour les voiries et l'hôpital)
2,7 millions d'euros pour la restructuration urbaine des quartiers
1,4 million d'euros pour l'aménagement du site Ferdinand Buisson
1,3 million d'euros pour le logement
860 000 euros pour l'aménagement du quartier Rossignol République

                               

Une maîtrise des dépenses

L'engagement de ces projets d'envergure est rendu possible grâce notamment à la maîtrise des dépenses de fonctionnement de la Communauté et plus précisément de sa masse salariale. Au budget principal, l'évolution nette de la masse salariale est limitée à 0,5 %.

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses engagées par la Communauté pour développer ses politiques publiques, assurer les services auprès de la population, rémunérer ses agents et rembourser les emprunts qu’elle a contractés.

Zoom sur la fiscalité

Les taux de TEOM et CFE sont maintenus respectivement à 11,19 % et 26,09 %.

Les taux ménages évoluent du fait du renforcement de l'intervention de la Communauté dans le domaine culturel : certains équipements, comme le Grand Angle et le Musée Mainssieux, bénéficiant à l'ensemble des habitants du territoire, ont été transféré intégralement au Pays Voironnais.

Ainsi, le Grand Angle est désormais financé en totalité par la communauté soit un montant annuel de 1 080 000 € dès cette année 2016. Cela représente une dépense supplémentaire pour la Communauté de 540 00 euros financée par l'évolution de la fiscalité : 270 000 euros sur la taxe d'habitation et 270 000 euros sur la taxe foncier bâti.

Ainsi, la Communauté a fait évoluer ses taux d'imposition en conséquence : + 0,24 % pour la taxe d'habitation, soit un taux à 9,34 % et + 0,27 % pour la taxe foncière, soit un taux à 2,67 % qui apparaîtront sur la colonne « intercommunalité » de la feuille d'imposition des contribuables.

Lorsqu'elles le peuvent, les communes sont appelées à baisser leur taux dans les mêmes proportions dans la colonne « Commune » afin de ne pas impacter les contribuables et d'assurer ainsi une neutralité fiscale.

Le Musée Mainssieux, jusqu’alors propriété de la Ville de Voiron, est transféré depuis le 1er mars 2016 au Pays Voironnais (le bâtiment et le personnel). Il n'y a pas d'impact pour les contribuables.

  • Les tarifs 2016
    Seuls les tarifs pour l'eau et l'assainissement évoluent de + 1,4 % par rapport à 2015, ce qui représente une augmentation de 2,78 euros sur une base de 120 m32 d'eau et assainissement, hors taxe et redevance de l'agence de l'eau.
  • Budget Primitif 2016
  • Compte Administratif 2015

 

1 Plus particulièrement : la Dotation Globale de Fonctionnement.

2Consommation moyenne annuelle d'une famille de 4 personnes