L’organisation politique
Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant qui représente la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Il a pour principales missions :
discussions et vote du budget,
gestion du patrimoine intercommunal,
organisation des services publics intercommunaux,
décisions concernant les contrats et travaux,
autorisation des actions en justice intentées au nom du Pays Voironnais.
Seul le Conseil Communautaire peut, par délibération, déléguer à son Président ou à son Bureau, certaines affaires.
Les élus communautaires Les élus communautaires sont délégués par leur conseil municipal, à l’issue des élections municipales et pour une durée de six ans, pour représenter leur commune au sein de la Communauté d’agglomération. Ils sont donc issus des 34 communes du Pays Voironnais et sont obligatoirement des conseillers municipaux.
Chaque commune n’a bien évidemment pas le même nombre de conseillers communautaires, ce nombre varie en fonction :
de la taille de la population (2 conseillers au minimum par commune – pour les communes jusqu’à 5 000 habitants + un conseiller par tranche de population de 2 000 habitants)
de son statut au sein du Pays Voironnais : Voiron a ainsi un délégué supplémentaire en tant que ville-centre
des ressources de taxe professionnelle qu’elle apporte à la communauté : Voreppe et Moirans ont un conseiller supplémentaire du fait de Centr’Alp.
Voiron a ainsi 12 représentants, Voreppe 6, Moirans 5, Tullins 4, Rives 3 et l’ensemble des autres communes 2 représentants, pour un total de 88 conseillers communautaires.
Une fois l’ensemble des 88 conseillers communautaires désignés, le conseil communautaire élit un Président, des Vice-Présidents et éventuellement des conseillers communautaires délégués. Le nombre de Vice-Présidents est fixé réglementairement en fonction du nombre de conseillers communautaire, soit 26 Vice-Présidents maximum dans le cas du Pays Voironnais.
Accéder au trombinoscope de l’Exécutif et des représentants :
- Trombinoscope 2011
Accéder à la liste des 88 conseillers communautaires :
- Conseillers communautaires
Le Président délègue aux Vice-Présidents et aux conseillers communautaires délégués des fonctions thématiques après leur élection (cf le paragraphe sur les commissions).
Il est constitué du Président, des Vice-Présidents et des maires, qui sont conseillers communautaires mais non Vice-Présidents. C’est l’équivalent du Bureau Municipal dans une commune. Le Bureau Communautaire, composé ainsi de 44 membres au Pays Voironnais, peut se réunir en lieu et place du Conseil Communautaire pour délibérer des affaires qui ont reçu délégation du Conseil Communautaire.
Les réunions ont lieu une fois par mois en principe sous forme de Conseil ; les Conseils Communautaires sont des réunions publiques, ouvertes à tous.
Élu par le Conseil Communautaire lors de sa première séance, le Président est à la fois le responsable de la structure intercommunale et le Président du Conseil Communautaire, en la personne de Jean-Paul BRET, Maire de Le Pin.
Le Président a pour mission principale :
1) En qualité de responsable de la structure intercommunale :
D’exécuter les décisions du Conseil Communautaire.
De préparer le budget du Pays Voironnais.
De gérer le patrimoine du Pays Voironnais.
De signer les contrats.
De nommer les employés intercommunaux.
2) En qualité de Président du Conseil Communautaire :
D’organiser et de diriger les débats.
Pour préparer les délibérations et améliorer le fonctionnement du Conseil Communautaire, le Pays Voironnais a créé des commissions d’étude regroupant les élus du Conseil Communautaire ou des communes. Ces commissions sont présidées par un Vice-Président. Elles examinent les dossiers, formulent des suggestions, donnent des avis, préparent des rapports, mais elles ne peuvent en aucun cas décider à la place du Conseil Communautaire.
Commission Développement Économique
Commission Aménagement et Transports
Commission Équilibre social et politique de la ville
Commission Environnement et Agenda 21
Commission Moyens et Ressources
Dans les commissions, à l’exception de la Commission Moyens et Ressources composée des membres du Bureau, chaque commune est représentée par : Pour les communes de moins de 5000 habitants : 2 représentants par commune (dont au moins un membre du conseil communautaire). Pour les communes de Moirans, Rives, Tullins et Voreppe : 3 représentants par commune (dont au moins un membre du conseil communautaire). Pour la commune de Voiron : 6 représentants dont au moins trois membres du conseil communautaire.
En outre, il existe une commission d’appel d’offres : celle ci est obligatoire. C’est une commission particulière, chargée spécialement de l’ouverture des plis des différents marchés publics (appels d’offres, etc.).
Les commissions peuvent créer, avec l’aval du Conseil Communautaire, des groupes de travail (présidé par un élu communautaire titulaire) permettant d’accueillir des personnes qualifiées (non élues) afin d’approfondir la réflexion sur un thème particulier. Le groupe de travail a pour obligation de rendre compte régulièrement de ses travaux au sein de la commission.
Il s’agit d’un organe de concertation qui regroupe l’ensemble des acteurs locaux (élus, acteurs économiques, représentants des salariés, représentants de la vie collective locale et des usagers, citoyens et personnes qualifiées), sur les 34 communes.
Il a pour rôle de participer à l’élaboration des grandes politiques d’aménagement et de développement du territoire et de conseiller les élus dans leur mise en œuvre. Pour tout savoir sur le conseil de développement, CLIQUER ICI
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