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Aménagement et transports

Politique de l’habitat
Les déplacements et les transports
L’aménagement de l’espace
L’aménagement numérique

La Communauté du Pays Voironnais a en charge l’étude, la programmation et la réalisation de grands équipements ou infrastructures d’intérêt communautaire. Ces actions visent à rendre le territoire plus attractif et plus équilibré, ainsi qu’à offrir aux habitants de meilleurs services, avec :

la politique de l’habitat
- un observatoire du logement
- le suivi et l’animation d’une commission intercommunale
- les dispositifs d’hébergement d’urgence et pour les jeunes
- la rénovation des logements existants

les déplacements et les transports via :
- la mise en place d’un réseau de transport urbain à l’intérieur de la Communauté,
- la politique globale d’amélioration des déplacements, qu’il s’agisse des déplacements routiers pour lesquels de nombreux aménagements sont déjà réalisés (échangeurs de Mauvernay et Champfeuillet, contournements de Voiron), ou des déplacements collectifs,

l’aménagement de l’espace via :
- la participation à la mise en oeuvre du Schéma Directeur de la Région Urbaine Grenobloise, approuvé en 2000, qui définit, à l’échelle de la Région urbaine, les orientations générales en matière d’aménagement.
- l’élaboration d’un schéma de secteur pour décliner, au niveau du territoire, des projets plus locaux.

- l’élaboration et la mise en oeuvre du Projet de territoire et sa déclinaison en contrat d’agglomération.

les équipements sportifs des lycées
La Communauté du Pays Voironnais est compétente en matière d’équipements sportifs et éducatifs des lycées. Les équipements sportifs du lycée Pierre Béghin de Moirans ont été livrés en 1996-97. Aujourd’hui le Pays Voironnais a en charge la réalisation des équipements sportifs de la cité scolaire, Ferdinand Buisson de Voiron (livraison prévue à la rentrée scolaire 2006/2007).


POLITIQUE DE L’HABITAT

• En 1995, le Pays Voironnais crée le Comité Local de l’Habitat pour rassembler l’ensemble des partenaires du logement (DDASS, DDE, Conseil Général, Conseil Régional, bailleurs sociaux, CCAS, PALDI, SIALDI, associations caritatives et d’insertion…).

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Synthèse projet PLH

Il est l’outil de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat, premier volet de la politique communautaire en la matière qui a pour rôle :
> analyser le marché de l’habitat,
> dégager les actions prioritaires à mener pour satisfaire les besoins en logement,
> coordonner l’action des partenaires du logement.

Les outils du programme :
> Un observatoire du logement qui collecte des informations sur les caractéristiques de la demande et sur le marché local
> Une Commission intercommunale qui propose l’attribution de logements sociaux à des personnes fragiles et en situation d’urgence.

• La Communauté participe à la réhabilitation de logements ou de bâtis existants grâce à la mise en place d’un dispositif intitulé PIG ( Programme d’Intérêt Général) Cohésion Sociale : en partenariat avec l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), le Conseil Régional, le Pays Voironnais subventionne les propriétaires privés, occupants ou bailleurs, pour financer leurs travaux d’amélioration. Le PIG Cohésion Sociale participe à la résorption de l’insalubrité et de la vacance, à l’augmentation de l’offre de locations notamment à loyers modérés, tout en soutenant l’économie du B.T.P.

• Le Pays Voironnais développe depuis 1997 un dispositif d’hébergement pour les personnes ayant des difficultés pour accéder à un logement de droit commun. Ce dispositif représente aujourd’hui une centaine de places. L’association le Relais Ozanam, partenaire privilégié du Pays Voironnais, gère l’ensemble du dispositif, soit aujourd’hui 3 structures :

> Le Logis des Collines ( Voiron) : 8 lits d’accueil d’urgence homme, 6 appartements transitoires, 6 appartements temporaires ( répartis à Voiron, Voreppe, Moirans, Tullins et Rives), 1 appartement d’accueil d’urgence femme. > Le Logis du Grand Champ ( St Jean de Moirans) : 25 appartements temporaires, 10 appartements en " gestion libre", 14 appartements jeunes ( rattachés au Foyer Jeunes Travailleurs). > Le Foyer Jeunes Travailleurs les Noyers verts ( Voiron) : 30 studios à destination des 18/30 ans. A noter que le dispositif va s’enrichir d’une nouvelle résidence en 2006 : la Maison Relais (Voiron) : 13 appartements (accueil non limité dans le temps) pour les personnes isolées ou couples sans enfants.

• Le Pays Voironnais participe au financement de permanences dans les communes d’architectes conseillers(en lien avec le CAUE : Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement). Un projet de construction ou de réhabilitation peut être soumis pour avis à ce conseil gratuit en amont de sa réalisation concrète et du dépôt du permis de construire. La Communauté du Pays Voironnais s’est doté d’une charte architecturale

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Charte architecturale

qui vise à préserver la diversité des identités locales.

LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS

Depuis le 1er janvier 2000, le Pays Voironnais est Autorité Organisatrice des Transports. Elle doit assurer un système de transports publics sur l’ensemble de son territoire. Cette nouvelle compétence est effective depuis le 1er septembre 2002, par la reprise des transports scolaires gérés jusque-là par le Conseil Général de l’Isère : 4 600 élèves.

Depuis le 15 décembre 2004, le réseau de transports en commun du Pays Voironnais a adopté son allure définitive avec 38 lignes ouvertes à tous : scolaires et non scolaires. 38 lignes qui couvrent la totalité du territoire, dont 3 lignes urbaines dans Voiron et Coublevie et un service de transport à la demande notamment pour le Nord du territoire.

Par ailleurs, les interventions de la Communauté concernent le plan de désenclavement du Pays Voironnais avec la réalisation des grands contournements, la prise en compte des déplacements domicile-travail en relation avec l’agglomération grenobloise.

La définition d’une politique globale de déplacements est en cours ; le Pays Voironnais a engagé en 2001 un pré-diagnostic qui a identifié les grands enjeux en matière de déplacements sur le territoire (rural et urbain). Des études plus poussées et des phases de concertation avec la population et les associations d’usagers sont en cours pour permettre d’arrêter un Plan de Déplacements Urbains (PDU). La participation à la réalisation de véritables pôles d’échange sur les gares du Voironnais (amélioration de l’accueil des voyageurs et meilleure intégration urbaine des gares dans leur quartier...)

L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE

La Communauté du Pays Voironnais a approuvé, en juillet 2000, le Schéma Directeur de la région urbaine grenobloise. Ce document fixe les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il est aujourd’hui suivi par un syndicat mixte auquel participe la Communauté d’Agglomération. Sa mise en œuvre est prévue sur 10 ans, jusqu’en 2010.

Parallèlement, les élus communautaires ont décidé en 2002 de mettre en place un Schéma de Secteur, complément local du schéma directeur. L’objectif est de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement dans le Pays Voironnais, mais également de fédérer les 34 communes et de renforcer le positionnement du Pays Voironnais dans la région grenobloise. Ce schéma de secteur sera une concrétisation spatiale du Projet de territoire du Pays Voironnais.

Le projet de territoire a comme ambition de définir une stratégie pour notre territoire. Des axes majeurs de développement sont déterminés. Au regard de cette stratégie et ces axes, la Communauté du Pays Voironnais hiérarchise ces interventions et ces ressources.

Par ailleurs, la Communauté a décidé de s’engager dans une démarche de Contrat d’Agglomération : en partenariat avec l’État, la Région et le Département, le contrat permettra de concrétiser des actions très opérationnelles du Projet de territoire.

L’AMENAGEMENT NUMERIQUE

Avec 120 km de réseau de fibre optique installé, le Pays Voironnais est en passe de relever le défi du Haut Débit sur une grande partie de son territoire. Le point sur les réalisations et sur le chemin encore à parcourir.

Quels enjeux ?

Depuis 2005, le Pays Voironnais s’est engagé dans la mise en place d’un réseau haut débit sur son territoire pour :

- aménager le territoire de façon équitable en mettant en place un réseau performant et en offrant les mêmes services dans les mêmes conditions pour les ménages et les entreprises, que ce soit en milieu rural ou urbain.
- développer des offres internet attractives sur tout le territoire grâce au développement de la concurrence entre les fournisseurs d’accès.

Quels objectifs ?

- La desserte en très Haut Débit (100 Mb) de 28 zones d’activité et 33 sites publics
- Ouvrir le réseau à la concurrence en dégroupant tous les répartiteurs du territoire
- Fournir 2 Mb à l’ensemble des abonnés

Comment ?

Pour mettre en place et exploiter ce réseau haut débit, le Pays Voironnais a opté pour une délégation de service public sous la forme d’une concession. D’une durée de 20 ans, cette concession a été confiée à un délégataire dénommé « Pays Voironnais Network » et constitué du groupement LD Collectivités (filiale de SFR) / Sogetrel. C’est lui qui construit et gère le réseau mais également commercialise les services associés auprès des fournisseurs d’accès internet (SFR, Bouygues, Free, Completel, Orange, …), qui sont les seuls interlocuteurs des particuliers et des entreprises.

Budget de l’opération :

9.4 M€HT dont
- 3.6 M€ à la charge du concessionnaire
- 2 M€ à la charge de la Région Rhône Alpes
- 1.4 M€ à la charge du FEDER (Europe)
- 2.4 M€ à la charge du Pays Voironnais.

Aujourd’hui….

Les travaux de mise en place du réseau se sont déroulés entre 2008 et 2009 : 120 km de réseau de fibre optique ont ainsi été créés sur le Pays Voironnais.

Le réseau est aujourd’hui opérationnel et les améliorations effectives sur le territoire sont les suivantes :

- La desserte en très haut débit (100 Mb) de 28 zones d’activités et de 33 sites publics (centres de formation, hôpitaux, médiathèques …) est achevée.

- Grâce au dégroupage des 15 répartiteurs desservant le territoire : 36% des abonnés du Pays Voironnais, qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent, peuvent profiter de l’ouverture des services internet à la concurrence. Ainsi, tous les abonnés du territoire peuvent désormais souscrire un abonnement auprès de l’opérateur de leur choix, bénéficier d’une baisse des coûts d’abonnement et, pour les utilisateurs disposant d’un débit d’environ 5 Mb, accéder à la TV.

- La réduction des zones d’ombre en fournissant un accès minimum de 2 Mb pour tous est partiellement atteinte à ce jour : 88% des abonnés sont desservis en 2 Mb par liaison filaire (en fibre optique jusqu’au sous-répartiteur puis cuivre).

En savoir plus sur les zones d’ombre (débit inférieur à 2Mb) cliquez ici

➢ Contacts :

Carole Butte – Tél. : 04.76.93.17.86

Pays Voironnais Network : 04 76 35 77 61

➢ Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les numéros de janvier 2009, mars 2009, du Journal du Pays Voironnais sur www.paysvoironnais.com

*Offre d’accès Internet par satellite, à un prix équivalent à l’offre ADSL.