D’hier à aujourd’hui
1974, le SMAV
1994, la Communauté de communes
2000, la Communauté d’agglomération
2003, l’actualisation du projet de territoire
2009, un projet nouvelle version
De la création du SMAV en 1974, à la Communauté de communes puis à la Communauté d’agglomération en 2000, le Pays Voironnais s’inscrit dans une tradition intercommunale ancienne.
Naissance du SMAV (Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais), dont les compétences s’étendront à :
la collecte et l’élimination des déchets ménagers ;
l’alimentation en eau potable et le retraitement des eaux usées ;
l’information, l’orientation et la formation des 16/25 ans ou des bénéficiaires du RMI ;
l’aide aux personnes âgées et handicapées ;
l’amélioration de l’habitat.
Le SMAV se transforme en Communauté de communes avec comme évolution notable :
l’adoption d’une fiscalité directe par laquelle, il commence à lever l’impôt et bénéficie désormais des dotations de l’Etat ;
le renforcement de ses actions en faveur de l’économie et de l’emploi, avec la mise en place d’un contrat de développement économique, et, comme l’une des toutes premières structures intercommunales de France, avec l’engagement d’une politique spécifique de soutien à l’emploi sur plusieurs années.
Le Pays Voironnais s’est doté en 1999 d’un premier projet de territoire avec comme ambition de définir une stratégie de territoire, un certain nombre d’axes majeurs de développement et, au regard de cette stratégie et de ces axes, de hiérarchiser les interventions et les ressources de la Communauté.
Profitant de la toute nouvelle loi (12 juillet 1999) sur la simplification et le renforcement de la coopération intercommunale, la Communauté du Pays Voironnais se transforme, le 1er janvier 2000, en Communauté d’agglomération.
Cette transformation constitue une étape majeure du renforcement de la coopération intercommunale dans le Pays Voironnais, avec :
> Des compétences élargies En devenant Communauté d’agglomération, le Pays Voironnais a acquis des compétences spécifiques et élargies, déléguées par ses communes membres et placées sous sa seule responsabilité. C’est le cas notamment de l’économie et de l’emploi.
Aujourd’hui, l’intervention de la Communauté du Pays Voironnais s’articule autour de 4 compétences phares :
le développement économique,
l’aménagement de l’espace communautaire,
l’environnement et le cadre de vie,
l’égalité des chances et la solidarité territoriale.
> Un territoire élargi A l’occasion de la transformation, la Communauté de communes de Paladru et du Val d’Ainan et la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine ont rejoint la Communauté, portant à 33 le nombre des communes membres du Pays Voironnais. Au 1er janvier 2002, il passe à 34 communes avec l’arrivée de Rives.
> Une nouvelle donne fiscale La transformation en Communauté d’agglomération a modifié la répartition des 4 taxes locales entre les communes et la structure intercommunale, les communes percevant l’intégralité des taxes « ménages » (foncier bâti, foncier non-bâti, taxe d’habitation), la Communauté quant à elle percevant l’intégralité de la taxe professionnelle. Elle s’est accompagnée de l’instauration, à terme, d’un taux de taxe professionnelle unique (TPU) sur l’ensemble du territoire communautaire qui supprime les effets de concurrence entre les communes.
Compte tenu à la fois de sa transformation en Communauté d’agglomération, de l’élargissement du territoire, de l’adoption d’un nouveau Schéma Directeur au niveau de la région urbaine et de l’évolution du contexte législatif, le Pays Voironnais a engagé en 2002 une démarche d’actualisation de son projet. Ce projet nouvelle version s’inscrit dans une logique de développement durable qui s’articule autour de 3 axes prioritaires :
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En 2009, la nouvelle assemblée communautaire a souhaité procéder à une seconde actualisation du Projet de Territoire et ce afin de :
• donner une impulsion politique nouvelle et faire valoir de nouvelles priorités,
• prendre en compte les évolutions récentes du territoire et les nouveaux enjeux qui en résultent.
S’il s’attache en priorité à décrire les enjeux propres au territoire, ce projet respecte naturellement les principes fondateurs inhérents à tout projet de développement durable : il s’agit de développer le territoire, de soutenir l’économie et l’emploi, d’assurer la cohésion sociale et d’améliorer les conditions de vie des hommes tout en préservant notre patrimoine environnemental afin de mieux le transmettre aux générations futures.
Le fil rouge de la réflexion et l’ambition première du projet sont donc d’engager le territoire et ses habitants dans le sens d’une amélioration continue guidée par les principes et les finalités du développement durable.
Le projet de territoire actualisé : la réponse à 5 grands enjeux :
Enjeu N°1 : conforter le statut de pôle d’équilibre du Pays Voironnais au sein de la région urbaine grenobloise
• Développer et hiérarchiser les fonctions urbaines du Pays Voironnais. • Conforter les capacités de développement économique du territoire. Accompagner les mutations du tissu économique et favoriser un développement équilibré de l’ensemble des sphères économiques. • Réguler le développement de l’habitat et promouvoir un aménagement et une mobilité durable du territoire.
Enjeu N°2 : développer une politique ambitieuse en faveur de l’équilibre social du territoire • Renforcer la solidarité sociale sur l’ensemble du territoire. • Renforcer l’égalité des chances par l’accès à la réussite éducative et à la formation des publics en difficultés. • Aider les quartiers en difficulté. • Intensifier l’action en faveur du logement aidé.
Enjeu N°3 : développer des services aux habitants permettant d’améliorer leur vie quotidienne • Accompagner le vieillissement de la population. • Renforcer les infrastructures, dispositifs et services en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. • Mutualiser les équipements par bassin de vie et en faciliter l’accès aux habitants. • Repenser l’organisation des temps collectifs pour s’adapter à l’évolution des modes de vie.
Enjeu N°4 : élargir les politiques environnementales et engager le territoire dans un véritable développement durable
• Rationaliser et optimiser les grandes politiques environnementales déjà en place. • Intégrer les principes du développement durable dans l’ensemble des politiques conduites par le Pays Voironnais. • Donner aux collectivités une fonction de gestion concertée des espaces naturels et agricoles. • Développer les circuits courts en privilégiant la filière « bio », rapprocher les lieux de production et de consommation.
Enjeu N°5 : mettre en œuvre une nouvelle gouvernance favorisant la mutualisation interco/communes et les coopérations avec l’ensemble des territoires voisins
Répartir les compétences et les moyens entre l’intercommunalité et les communes.
• Développer des partenariats avec les autres acteurs de la RUG.
Mettre en œuvre une nouvelle relation avec les acteurs socio-économiques et les citoyens du territoire.
• Piloter et évaluer le projet.
> En savoir plus : consulter sur le texte intégral du projet de territoire :
- Projet de Territoire 2009
Réforme de la fiscalité
La loi de finances 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle (TP) à compter du 1er janvier et a créé une nouvelle fiscalité économique, appelée Contribution Economique Territoriale. Le produit de cette nouvelle fiscalité est loin d’être équivalent à celui généré par la TP. Pour compenser cet écart, l’Etat transfère en 2011 aux intercommunalités à TPU comme le Pays Voironnais, la Taxe d’habitation du département et le Foncier non bâti des départements et régions.
Pacte Financier et Fiscal
La nouvelle organisation fiscale oblige les communes et les intercommunalités à s’adapter à un contexte financier différent et à coordonner leurs politiques fiscales puisque leurs décisions impactent le même contribuable. Les élus du Pays Voironnais ont anticipé cette nouvelle donne fiscale en adoptant le 23 Février 2010 un nouveau pacte financier et fiscal. Parmi les actions majeures :
• La maîtrise des dépenses de fonctionnement afin qu’elles progressent moins vite que les recettes. Ainsi, notamment l’évolution nette de la masse salariale est limitée à -2% par an : 1,40 % dans le budget 2010
• Le maintien d’un niveau d’investissement important, 17 millions d’euros net par an, qui permet d’une part de continuer à aménager et équiper le territoire et d’autre part, de soutenir dans un contexte économique difficile, l’activité économique locale et donc l’emploi. Il s’est établi à 17,4 millions en 2010.
• Afin de financer la totalité des investissements et de garantir le maintien de cette capacité à investir dans le temps, un volume de ressources complémentaires de 4 millions d’euros est prévu en 2011. Ce en faisant évoluer les taux sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti. En contrepartie, l’intercommunalité et les communes s’engagent à ne pas augmenter les impôts ménages jusqu’à la fin du mandat.
Les ressources des collectivités territoriales, notamment les EPCI, risquent de se trouver notablement diminuées alors même qu’elles vont être confrontées à une demande sociale de plus en plus importante et à des contraintes environnementales de plus en plus fortes.
