Tout savoir sur le Pass-Foncier®

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ?

Le 1% logement et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais mettent en place le dispositif PASS-FONCIER ®

Pour qui ?

Vous êtes primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années), Vos revenus fiscaux sont inférieurs aux plafonds de ressource PSLA (31 588€ pour un couple par exemple). Pour quoi ?

Vous souhaitez construire ou acheter un logement neuf, dans l’une des 34 communes du Pays Voironnais. Quels avantages ?

Le Pays Voironnais vous accorde une subvention de 3 000€ à 4 000€ qui vous permettra de déclencher le dispositif PASS-FONCIER® et bénéficier :
 de la TVA à 5.5% pour l’ensemble du projet,
 du prêt à taux zéro majoré (et doublé pour les PASS-FONCIER® 2009),
 d’un paiement différé dans la limite de 30 000€ à 40 000€ (selon la zone géographique),
 des mensualités et un taux d’effort réduits. Un dispositif complètement sécurisé : le 1% logement vous garantie le rachat du logement ou un relogement en cas d’accident de la vie.

Comment ?

En faisant une demande auprès d’EPERGOS (Comité Interprofessionnel du Logement, organisme du 1%). Attention !

Toute demande doit intervenir avant la vente. Un nombre limité de PASS-FONCIER® sera accordé selon les priorités de la Communauté du Pays Voironnais, définies en fonction des enjeux en terme d’habitat.

Où se renseigner ?

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais Tél. 04 76 32 74 31 eline.cassillo@paysvoironnais.com

EPERGOS Tél. 04 76 67 01 22 voiron@epergos.com

ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) Tél. 04 76 53 37 30

Pour accéder au guide Pass-Foncier, cliquez ci-dessous