Plan de Déplacements Urbains (PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) a été voté à l’unanimité le 27 novembre 2007.
C’est un document majeur de planification qui fixe, pour les dix prochaines années à venir, les principes d’organisation des transports et déplacements à l’échelle des 34 communes du Pays Voironnais.

POURQUOI UN PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ?

Les différentes études menées par le Pays Voironnais en matière de transports et déplacements ont amené les élus à réfléchir et à s’interroger sur la problématique des transports et déplacements dans leur globalité à l’échelle du Voironnais.

Conscients des liens qui existent entre développement urbain et problématique des déplacements, les élus du Pays Voironnais, bien que non obligatoire pour les territoires de moins de 100 000 habitants, ont décidé de mettre en oeuvre un PDU.

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains.

Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé d’autre part. Il a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie. Il précise les mesures d’aménagement et d’exploitation à mettre en oeuvre.

Les orientations du PDU portent sur :

 La diminution du trafic automobile
 Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements plus économes et moins polluants comme la bicyclette et la marche à pied
 L’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération
 L’organisation du stationnement
 Le transport et la livraison de marchandises
 L’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage

Au delà de ces 6 orientations de la loi sur l’air, d’autres thèmes nécessaires dans le PDU ont été identifiés :

 L’environnement
 La sécurité routière
 Les commerces
 L’urbanisme
 L’équité et la solidarité sociale
 L’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite
 La communication

APPROBATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DU PAYS VOIRONNAIS

Le Plan de Déplacements Urbains, après avoir été arrêté le 27 février 2007, envoyé aux personnes publiques associées pour avis, et soumis à enquête publique du lundi 11 juin au vendredi 13 juillet 2007 inclus, a été adopté le 27 novembre 2007 par les élus membres du Conseil Communautaire.

 Pour accéder à la délibération du 27 novembre 2007 approuvant le PDU, et à son annexe, cliquez sur les documents joints.

délibération du 27 novembre 2007

annexe de la deliberation du 27 novembre 2007

 Pour accéder au document de PDU dans son intégralité, cliquez sur le document ci-dessous.

PDU APPROUVE

 Pour accéder :
* Au document de PDU sans les annexes, cliquez sur le document ci-dessous.

PDU APPROUVE SANS ANNEXES

* Uniquement aux annexes (annexe accessibilité, annexe environnementale, annexe des principaux apports du Comité de Concertation, annexe portant sur les instances de travail), cliquez sur le document ci-dessous.

ANNEXES INTEGRALES APPROUVEES

Pour accéder à la délibération du 29 janvier 2008 de déclaration d’approbation relative au rapport environnemental du PDU, cliquez sur le document ci-dessous.

Déliberation Approbation rapport environnemental PDU

Pour accéder au diagnostic air réalisé sur le Pays Voironnais par l’ASCOPARG (Association pour le Contrôle et la Prévention de l’Air dans la Région Grenobloise), cliquez sur le document ci-dessous.

Diagnostic Air Dec 06

LA METHODE D’ELABORATION DE LA DEMARCHE

—> LES DIFFERENTS ACTEURS PARTICIPANTS A LA DEMARCHE

Plusieurs instances ont travaillé à l’élaboration du projet "Plan de Déplacements Urbains" :

 Un Comité de Pilotage qui rassemble les élus représentants les villes urbaines, les communes rurales du sud du territoire, les communes rurales du nord du territoire, les élus membres de la Commission Transports, les représentants du Conseil Général, du Conseil Régional et les Vice-Présidents en charge du Plan local de l’Habitat (PLH), du Schéma d’Equipement Commercial, du Schéma de Secteur, du Foncier, de la Démocratie Participative ainsi que les techniciens membres du Comité Technique.

 Un Comité Technique qui rassemble l’ensemble des techniciens des communes urbaines, du Conseil Général de l’Isère (Direction des Transports et Direction des Routes), du Conseil Régional (Direction des Transports), de la DDE et de l’Agence d’Urbanisme.

 Un Comité de Concertation, qui rassemble l’ensemble des acteurs locaux (citoyens, entreprises, associations, transporteurs, membres du Conseil de Développement, responsables d’équipements structurants, directeurs d’établissements scolaires, élus communaux, techniciens...)

Aux étapes clés de la démarche, le Conseil Communautaire a validé par délibération l’avancée des réflexions du Comité de Pilotage. La démarche a fait également appel à des dispositifs d’information et de communication auprès des habitants (site internet, article dans le journal du Pays Voironnais, articles dans la presse...).

—> LES DIFFERENTES ETAPES D’ELABORATION DE LA DEMARCHE

La démarche d’élaboration du PDU s’est effectuée au travers de 4 phases :

PHASE 1 : Elaboration du Diagnostic
Le diagnostic a permis de dresser un état des lieux de la problématique "déplacement", à la fois sur le territoire et dans les relations avec les territoires voisins.

Il porte donc sur une analyse du fonctionnement des transports et déplacements, sur des thèmes majeurs comme la circulation automobile, les transports collectifs, le stationnement, les pôles générateurs de trafic, l’insécurité routière, l’usage des vélos et de la marche à pied, l’organisation de la livraison des marchandises en ville, les voiries... Le diagnostic a été arrêté par le Conseil Communautaire le 29 novembre 2005.

PHASE 2 : Définition des enjeux
Cette deuxième étape a permis de définir les objectifs et les enjeux du PDU.

En lien avec le diagnostic, les enjeux traduisent ainsi les problématiques majeures auxquelles doit répondre le PDU. Ils attestent de la volonté et des priorités retenues par les élus du Pays Voironnais en matière de transports et déplacements. Ces enjeux servent de cadre de référence à l’élaboration des actions à mettre en oeuvre.

Les enjeux ont été arrêtés par le Conseil Communautaire le 28 mars 2006.

PHASE 3 : Définition des actions correspondant à chaque enjeu

Pour répondre aux enjeux définis, un plan d’action a été élaboré. Abordant différents thèmes, il balaie l’ensemble des mesures à mettre en oeuvre dans le cadre du PDU pour les 10 années à venir.

Les 25 actions arrêtées ont fait l’objet d’un planning de mise en oeuvre (programmation pluriannuelle) et d’une analyse financière quand cela était possible au regard des éléments disponibles. Les maîtres d’ouvrage et les partenaires financiers ont également été précisés lorsque cela était possible.

Parallèlement à ces 3 phases d’élaboration, des études particulières ont été menées sur deux thématiques majeures : l’environnement et l’accessibilité.

La problématique environnementale a fait l’objet d’une attention particulière au fur et à mesure de l’avancée du PDU. En effet, alors que le projet de PDU était déjà bien engagé, l’ordonnance du 3 juin 2004 (transposée dans le décret du 27 mai 2005) relative à l’évaluation des incidences de certains plans, programmes et documents de planification a rendu obligatoire la démarche environnementale dans le cadre de l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains. Une évaluation environnementale du PDU a donc été réalisée.

Les élus du Pays Voironnais, conscients de l’enjeu environnemental, ont également souhaité enrichir cette évaluation d’un diagnostic sur la qualité de l’air sur le Pays Voironnais. Réalisé par l’ASCOPARG (Association pour le Contrôle et la Prévention de l’Air dans la Région Grenobloise), les principaux enseignements sont repris dans l’évaluation environnementale.

La question de l’accessibilité, prise en compte tout au long de la démarche, s’est vue complétée par l’élaboration d’une annexe particulière, conformément aux obligations de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

PHASE 4 : De l’arrêt du projet de PDU au rapport du Commissaire Enquêteur

Après 4 années de travail, le projet de PDU a été arrêté en Conseil Communautaire le 27 février 2007, puis envoyé aux Personnes Publiques Associées pour avis et soumis à enquête publique du lundi 11 juin 2007 au vendredi 13 juillet 2007. Suite à l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis à la Communauté d’Agglomération son rapport d’enquête et a formulé un avis très favorable assorti de quelques remarques et recommandations.

Le rapport d’enquête est composé de plusieurs parties :

 Objet et déroulement de l’enquête

 Synthèse des observations formulées au cours de l’enquête

 Réponse du maitre d’ouvrage suite aux questions posées par le Commissaire Enquêteur

 Avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Le document est mis à disposition du public dans les 34 mairies du Pays Voironnais ainsi qu’à l’accueil du service transport du Pays Voironnais. Vous pouvez également le retrouver ici :

 Pour accéder au rapport dans sa totalité, cliquez sur le document ci-dessous.

Avis uniquement du Commissaire Enqueteur

 Pour accéder aux conclusions uniquement, cliquez sur le document ci-dessous.

Avis uniquement du Commissaire Enqueteur

—> LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET LES REUNIONS DU COMITE DE CONCERTATION

Pour accéder aux documents intermédiaires qui ont permis d’adopter le Plan de Déplacements Urbains le 27 novembre 2007, cliquez ici.

Pour accéder aux différentes réunions du Comité de Concertation organisées tout au long de la démarche, cliquez ici