Le Service d’assainissement collectif et non collectif

Le service assainissement du Pays Voironnais assure pour les 34 communes du territoire deux missions de service public :
> L’assainissement non collectif qui porte sur la vérification du fonctionnement de l’installation de dépollution des eaux usées privative ;
> L’assainissement collectif qui consiste à collecter et à dépolluer les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Pour télécharger la plaquette de présentation du service assainissement et eau :

Plaquette de présentation

LE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Lorsque votre habitation n’est pas raccordée au tout-à-l’égout au réseau d’assainissement des eaux usées et dispose ainsi d’une installation d’assainissement individuel : fosses toutes eaux ou fosses septiques complétées par un dispositif d’infiltration et de traitement des eaux usées.

Que fait le service ?
Il contrôle les installations neuves ou réhabilitées ainsi que les installations existantes. Il vous assiste également sur le choix d’un système adapté, les problèmes rencontrés (écoulement, odeurs, dysfonctionnement...), l’entretien de votre installation.

Pour tout savoir sur le service :

Le service assainissement non collectif

Combien ça coûte ?
Le service assainissement non collectif est uniquement financé par les redevances perçues auprès des usagers non raccordés au réseau. Son budget lui est propre et donc indépendant de l’assainissement collectif. Au moment de la construction de votre maison, notre service effectuera un contrôle de votre installation d’assainissement qui vous sera facturé 173,58 € HT (tarif en vigueur pour l’année 2010).

La décomposition de ce tarif se fait de la façon suivante :
> Contrôle de conception (étude du dossier de permis de construire) 70,68 € HT
> Contrôle de réalisation (sur le terrain avant remblaiement des fouilles) 102,90 € HT

Par la suite, un contrôle du bon fonctionnement des installations existantes (maisons neuves et anciennes) sera réalisé tous les 4 ans pour un coût de 26 € HT payés chaque année (sur votre facture d’eau et/ou d’assainissement).

Prenez connaissance du règlement du service assainissement non collectif :

reglement du service assainissement individuel

Votre contact : Boris SAILLARD : 04 76 32 74 37

Depuis octobre 2007, le service assainissement individuel vous propose également une prestation d’entretien pour vos installations par l’intermédiaire d’une société privée spécialisée, suite à une mise en concurrence. Il vous fait bénéficier ainsi de tarifs avantageux suite à une mise en concurrence.

Pour cette année, le marché a été attribué à la société JMP Curage. L’entreprise interviendra, dans les meilleurs délais, à compter de la date de réception du bon de commande que vous trouverez ci- dessous.

Bon de Commande Vidange

Le tableau des prix ainsi que les conditions générales de cette prestation vous sont détaillés ci-dessous :

Conditions générales vidanges

Prix vidanges

Pour toutes questions administratives, Nadège NOIRAUT, est à votre disposition au 04 76 32 74 37. Concernant les questions techniques Boris SAILLARD se tient à votre disposition au 04 76 32 74 37.

LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lorsque votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif des eaux usées.

Que fait le service ?

Plusieurs cas de figures se présentent :

1) Raccordement d’une construction nouvelle sur un réseau existant - Participation pour Raccordement à l’Egout - PRE :
Le raccordement d’une construction neuve ou qui fait l’objet de travaux est obligatoire sur le réseau d’assainissement collectif qui la dessert. En contrepartie, le propriétaire doit s’acquitter de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) qui permet de financer le réseau et la station d’épuration à sa disposition. Le montant de cette participation est calculée en fonction de la nature de la construction au moment de l’instruction du permis de construire, de la déclaration préalable ou du permis d’aménager et est inscrit dans le document d’autorisation d’urbanisme.

Dés la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, un courrier vous sera adressé afin de vous préciser les modalités de raccordement de votre construction au réseau. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez contacter le service au : 04 76 32 74 37.

Extrait de la délibération :

Extrait de la délibération tarifs assainissement 2010 : partie P.R.E.

2) Raccordement d’une construction existante sur un nouveau réseau d’assainissement collectif - Frais pour Raccordement à l’Egout – FRE (l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique et l’article 9 du règlement du service assainissement collectif) :
Les propriétaires ont un délai de 2 ans pour se raccorder (à partir de la fin des travaux d’assainissement du Pays Voironnais). Toutefois, la facturation de la redevance assainissement sera réalisée dès la première facture d’eau et d’assainissement qui suit la fin des travaux. Il existe des modalités particulières pour les habitations situées en contrebas du réseau.

Modalités financières :
Pour permettre le raccordement au réseau public, le Pays Voironnais réalise au moment des travaux la partie du branchement public qui fera l’objet d’un remboursement (les frais de raccordement à l’égout). Le montant varie en fonction du prix de branchement appliqué par l’entreprise titulaire du marché de travaux. Il est appliqué pour chaque branchement installé (il peut y en avoir 1 ou plusieurs branchements pour une même habitation comme il peut y en avoir 1 pour plusieurs habitations en fonction de l’étude faite en amont des travaux).

3) Demande des particuliers pour le raccordement au réseau d’eaux usées – suppression du dispositif d’assainissement individuel (en dehors des extensions de réseau) :
Tout branchement au réseau d’assainissement collectif doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service assainissement. Il est important de préciser dans ce courrier, l’objet de la demande, l’adresse du bien concerné, le n° de parcelle ainsi que vos coordonnées téléphoniques et physiques. Suite à votre demande, un technicien se rendra sur place pour valider la possibilité de raccordement et pourra ainsi établir un devis pour la pose de la boîte de branchement en domaine public.

Tarifs proposés : Grille tarifaire pour la réalisation de la partie publique du branchement :

Bordereau de prix

L’établissement de tout nouveau branchement (que ce soit pour une habitation neuve ou pour une habitation existante), sera soumis à un contrôle de conformité. Il est important de rappeler que seules les eaux usées doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Les eaux pluviales sont proscrites dans le réseau d’eaux usées et doivent être gérées selon les recommandations des Communes (généralement infiltration sur la parcelle ou raccordement au réseau des eaux pluviales).

Vous voulez savoir où passe le réseau d’assainissement ?
Les plans des réseaux des 34 communes du Pays Voironnais sont consultables au niveau du service aux heures d’ouverture. Il est cependant préférable de convenir d’un rendez-vous au préalable.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, sur simple demande (écrite ou téléphonique), nous pouvons vous envoyer l’extrait du plan du réseau d’assainissement qui vous intéresse.

Vous rencontrez des problèmes d’écoulement ou d’odeurs au niveau du branchement public ?
Pour rappel, le service n’interviendra pas lorsque le problème survient en domaine privé.
Un seul numéro de téléphone : 04 76 32 74 37 et n° d’urgence (24 h sur 24h hors horaires d’ouverture) : 06 70 21 92 96.

Contrôle réalisé à la demande des notaires lors d’une transaction immobilière ou à la demande des privés :
En dehors des contrôles réglementaires présentés ci-avant, le Service Assainissement est à votre disposition pour réaliser un contrôle de l’état du raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées ou de l’état de l’installation d’assainissement individuel.
Pour cela, vous devez contacter le service assainissement pour prendre rendez-vous et signer le bon de commande (il est précisé que le service ne réalisera pas de contrôle sans que le bon de commande ait été signé).

Bon de commande Contrôle :

Bon de commande diagnostic

Ce contrôle est facturé pour l’année 2010 à 92,60 € HT.

Prenez connaissance du règlement du service assainissement collectif :

reglement assainissement collectif

Délibération récapitulant tous les tarifs assainissement 2010 :

Délibération tarifs assainissement 2010

FACTURES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

En fonction de votre lieu de résidence, la facturation du service d’eau potable et d’assainissement sera différente car le service public pour la distribution en eau potable et l’assainissement des eaux usées est assuré par deux collectivités différentes :

Sur les communes de : Charavines, Charnècles, Chires, Coublevie, La Buisse, La Murette, Moirans, Pommiers La Placette, Réaumont, Rives, Saint Aupre, Saint Blaise du Buis, Saint Cassien, Saint Etienne de Crossey, Saint Jean de Moirans, Saint Julien de RAtz, Saint Nicolas de Macherin, Tullins, Voiron, Vourey, Voreppe et Centr’Alp.

Vous recevrez ainsi une facture unique qui comprend les redevances d’eau potable et d’assainissement. Elle sera émise par le Service de l’Eau du Pays Voironnais.

Pour les autres communes, la facturation est séparée. Vous recevrez ainsi :
• 2 factures d’eau potable à l’en-tête d’un des Syndicats présentés ci-après,
• 2 factures d’assainissement à l’en-tête du Pays Voironnais qui sont établies à partir des relevés de consommation transmis par les Syndicats.

Sur la commune de : Le Pin  :
- Facture en l’en tête du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de la Haute Bourbre pour l’eau potable.
- Facture en l’en tête de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’assainissement des eaux usées.

Sur les communes de : Bilieu, Charancieu, La Bâtie Divisin, Massieu, Merlas, Montferrat, Saint Bueil, Saint Geoire en Valdaine, Saint Sulpice des Rivoires Velanne et Voissant  :
- Facture en l’en tête du Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan pour l’eau potable,
- Facture en l’en tête de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’assainissement des eaux usées.

Sur la commune de : Paladru  :
- Facture en l’en tête du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs pour l’eau potable.
- Facture en l’en tête de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’assainissement des eaux usées.

Le Rôle du Service de l’Eau du Pays Voironnais et des Syndicats

Pour toute demande d’abonnement au service de l’eau et pour tout renseignement sur l’eau potable (demande de branchement eau potable, relève de compteur, consommation d’eau, fuite, facturation) vous devez contacter en fonction de votre commune (voir listes ci-dessus) :

Service de l’Eau du Pays Voironnais
40 Rue Mainssieux
BP 363
38511 VOIRON CEDEX
Tél. 04 76 67 60 10

Syndicat Mixte d’eau et d’Assainissement de la Haute Bourbre
74 Chemin de Moriot
38490 LE PASSAGE
Tél. 04 74 88 14 64

Syndicat Interdépartemental Mixte des Eaux et d’Assainissement du Guiers et de l’Ainan
27 Avenue de Pravaz – BP 66
38480 PONT DE BEAUVOISIN
Tél. 04 76 32 70 94

Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs
78 Rue Gambetta
38490 LES ABRETS
Tél. 04 76 32 06 68

Les démarches effectuées auprès du Syndicat qui ont des incidences sur la facturation (ouverture ou fermeture de compteur, changement d’adresse) sont prises en compte par celui-ci qui effectue directement la mise à jour du fichier pour la facturation assainissement.

Informations pratiques :
Adresse postale : 40, rue Mainssieux - 38511 Voiron
Adresse pour les RDV : Espace EcoCité Boulevard du Guillon à Coublevie

Horaires d’ouverture du service :
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

N° d’urgence (24 h sur 24 hors horaires d’ouverture) :
06 70 21 92 96

Assainissement collectif :
Renseignements techniques :
Jérôme CAYRE
Tél. : 04 76 32 74 37

Assainissement non collectif
Renseignements techniques :
Boris SAILLARD
Tél. : 04 76 32 74 37

Accueil du service :
Nadège Noiraut
Tél. : 04 76 32 74 37
Fax : 04 76 32 74 42