Aménagement et transports

Politique de l’habitat
Les déplacements et les transports
L’aménagement de l’espace
L’aménagement numérique

La Communauté du Pays Voironnais a en charge l’organisation de l’aménagement du territoire ainsi que l’étude, la programmation et la réalisation de grands équipements ou infrastructures d’intérêt communautaire. Ces actions visent à rendre le territoire plus attractif et plus équilibré, ainsi qu’à offrir aux habitants de meilleurs services, avec :

• la politique de l’habitat : la Communauté finance la construction de logement social public, la réhabilitation de logement privés et la création d’hébergements et d’appartements. Elle dispose notamment d’un observatoire et anime une commission d’attribution de logements. 


• les déplacements et les transports : que ce soit en interne au territoire ou dans les échanges avec les territoires voisins, la Communauté développe des modes de transports alternatifs à l’utilisation de la voiture – le réseau de transport en commun - et améliore les déplacements en favorisant notamment l’intermodalité et en réalisant des aménagements routiers.

• l’aménagement de l’espace communautaire via : 


L’élaboration et la mise en oeuvre du Projet de territoire et sa déclinaison en contrats de développement avec la Région Rhône Alpes et le Conseil Général de l’Isère.

La participation à l’élaboration et la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise, qui définit, à l’échelle de la région urbaine, les orientations générales en matière d’aménagement. 


L’élaboration d’un Schéma de Secteur pour décliner ces orientations générales, au niveau du Voironnais, et l’accompagnement des communes dans l’élaboration de leurs PLU et de leurs projets d’aménagement.

• l’aménagement numérique : la Communauté met en place un réseau haut débit sur son territoire.

• les équipements sportifs des lycées 
 : La Communauté du Pays Voironnais est compétente en matière d’équipements sportifs et éducatifs des lycées. Les équipements sportifs du lycée Pierre Béghin de Moirans ont été livrés en 1996-97. Les équipements sportifs de la cité scolaire, Ferdinand Buisson de Voiron ont été réalisés en 2006.

∆ POLITIQUE DE L’HABITAT

Pour mener à bien sa politique en matière d’habitat, la Communauté s’est doté d’un Programme Local de l’Habitat qui décline l’intervention du Pays Voironnais selon 3 axes : le financement de la construction de logement social public, de la réhabilitation de logement privés et la création d’hébergements et d’appartements.

Les outils du programme :

> Un observatoire du logement qui collecte des informations sur les caractéristiques de la demande et sur le marché local

> Le Comité Local de l’Habitat créé en 1995, pour rassembler l’ensemble des partenaires du logement (DDASS, DDE, Conseil Général, Conseil Régional, bailleurs sociaux, CCAS, PALDI, SIALDI, associations caritatives et d’insertion…) qui propose l’attribution de logements sociaux à des personnes fragiles et en situation d’urgence.

• Le financement de la construction du logement locatif social public

Le PLH fixe des objectifs quantitatifs par commune, et vise ainsi à réaliser 140 logements sociaux par an. Le Pays Voironnais aide les communes dans la production de logements sociaux au travers notamment d’aides financières et foncières. De plus, elle apporte une expertise en direction des communes qui le souhaitent pour les aider dans la négociation et la finalisation de leur opération de logements avec les bailleurs sociaux (OPAC, Pluralis, SDH…).

• La réhabilitation de logements ou de bâtis existants grâce à la mise en place d’un dispositif intitulé PIG ( Programme d’Intérêt Général) Cohésion Sociale : en partenariat avec l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), le Conseil Régional, le Pays Voironnais subventionne les propriétaires privés, occupants ou bailleurs, pour financer leurs travaux d’amélioration. Le PIG Cohésion Sociale participe à la résorption de l’insalubrité et de la vacance, à l’augmentation de l’offre de locations notamment à loyers modérés, tout en soutenant l’économie du B.T.P.

• La création d’hébergements et d’appartements depuis 1997 pour les personnes ayant des difficultés pour accéder à un logement de droit commun. Ce dispositif représente aujourd’hui une centaine de places. L’association le Relais Ozanam, partenaire privilégié du Pays Voironnais, gère l’ensemble du dispositif, soit aujourd’hui de 4 structures : le Logis des collines (Voiron), le Logis du grand champ (Saint Jean de Moirans), le foyer jeunes travailleurs les Noyers verts ( Voiron) et la pension de famille (Voiron). Par ailleurs, le Pays Voironnais participe au financement de permanences dans les communes d’architectes conseillers(en lien avec le CAUE : Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement). Un projet de construction ou de réhabilitation peut être soumis pour avis à ce conseil gratuit en amont de sa réalisation concrète et du dépôt du permis de construire. La Communauté du Pays Voironnais s’est doté d’une charte architecturale qui vise à préserver la diversité des identités locales.

∆ LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS

Compétente en matière de déplacements et transports, pour les déplacements à l’intérieur de son territoire ou entre le Pays Voironnais et les territoires voisins, la Communauté propose des modes de déplacement alternatifs à l’utilisation de la voiture particulière, par ailleurs moins polluants : transports collectifs routiers, ferroviaires, vélos, marche à pied, covoiturage….

Avec la mise en place de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) et la création de son réseau de transports collectifs (urbain, interurbain, scolaire, à la demande), le Pays Voironnais, autorité organisatrice des transports, propose une alternative au tout automobile pour les habitants de son territoire. Par ailleurs, le Pays Voironnais aménage son réseau de transport pour le rendre progressivement accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.

La Communauté d’Agglomération soutient financièrement les communes pour la réalisation de projets d’aménagement favorisant et encourageant la pratique des cycles et des piétons. Il s’agit ici d’aboutir progressivement à un maillage cohérent d’itinéraires continus et sécurisés sur le territoire.

Le Pays Voironnais incite également à la pratique du covoiturage que ce soit pour les déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire. Avec la création d’un site internet de mise en relation des personnes souhaitant covoiturer et l’aménagement de parkings de covoiturage, situés à proximité des échangeurs autoroutiers ou des principaux arrêts de transports collectifs, ces actions visent ainsi à limiter l’usage de la voiture particulière.

Enfin, pour les déplacements entre le Pays Voironnais et les territoires voisins, la Communauté d’Agglomération soutient le développement de l’offre ferroviaire. Dans ce cadre, elle s’engage dans la restructuration des principales gares ferroviaires en pôle d’échanges, renforçant ainsi l’intermodalité .

Le Pays Voironnais travaille également avec l’ensemble de ses partenaires à l’amélioration des correspondances entre les différents réseaux de transports et à l’harmonisation des différents tarifs.

Par ailleurs, les interventions de la Communauté concernent le plan de désenclavement du Pays Voironnais avec la réalisation des grands contournements ou aménagements (échangeur de mauvernay en cours).

∆ L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Véritable feuille de route de l’intercommunalité, le Projet de Territoire permet d’appréhender les nouveaux enjeux et les priorités de la communauté pour les années à venir, ainsi que les moyens de leur mise en œuvre. Pour financer les actions identifiées comme prioritaires par le Projet de Territoire, le Pays Voironnais a noué des partenariats avec la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général à travers des contrats de développement (Contrat de Développement Durable Rhône Alpes, Contrat Territorial). Ces contrats définissent une liste de projets structurants pour notre territoire qui bénéficieront de subventions de la Région ou du Conseil Général.

La Communauté du Pays Voironnais participe par ailleurs à l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Ce document, qui prend le relais du Schéma Directeur établi en 2000, fixe les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la région grenobloise. Il porte sur 243 communes et est élaboré par un établissement public qui regroupe les représentants de l’ensemble des territoires concernés.

Pour plus d’informations sur le SCOT : http://www.scot-region-grenoble.org/

Parallèlement, les élus communautaires ont décidé en 2002 de mettre en place un Schéma de Secteur , complément local du SCOT. L’objectif poursuivi à travers ce Schéma de Secteur est de traduire spatialement le Projet de Territoire, de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement du Pays Voironnais, mais également de fédérer les 34 communes et de renforcer le positionnement du Pays Voironnais dans la région grenobloise.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Secteur, le Pays Voironnais accompagne les communes dans l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme et de leurs opérations d’aménagement. Il fournit ainsi les informations nécessaires à la prise en compte des orientations intercommunales dans ces projets et apporte le cas échéant un appui en terme d’ingénierie, en particulier pour les petites communes.

∆ L’AMENAGEMENT NUMERIQUE

Avec 120 km de réseau de fibre optique installé, le Pays Voironnais est en passe de relever le défi du Haut Débit sur une grande partie de son territoire. Le point sur les réalisations et sur le chemin encore à parcourir.

Quels enjeux ?

Depuis 2005, le Pays Voironnais s’est engagé dans la mise en place d’un réseau haut débit sur son territoire pour :

 aménager le territoire de façon équitable en mettant en place un réseau performant et en offrant les mêmes services dans les mêmes conditions pour les ménages et les entreprises, que ce soit en milieu rural ou urbain.
 développer des offres internet attractives sur tout le territoire grâce au développement de la concurrence entre les fournisseurs d’accès.

Quels objectifs ?

 La desserte en très Haut Débit (100 Mb) de 28 zones d’activité et 33 sites publics
 Ouvrir le réseau à la concurrence en dégroupant tous les répartiteurs du territoire
 Fournir 2 Mb à l’ensemble des abonnés

Comment ?

Pour mettre en place et exploiter ce réseau haut débit, le Pays Voironnais a opté pour une délégation de service public sous la forme d’une concession. D’une durée de 20 ans, cette concession a été confiée à un délégataire dénommé « Pays Voironnais Network » et constitué du groupement LD Collectivités (filiale de SFR) / Sogetrel. C’est lui qui construit et gère le réseau mais également commercialise les services associés auprès des fournisseurs d’accès internet (SFR, Bouygues, Free, Completel, Orange, …), qui sont les seuls interlocuteurs des particuliers et des entreprises.

Budget de l’opération :

9.4 M€HT dont
 3.6 M€ à la charge du concessionnaire
 2 M€ à la charge de la Région Rhône Alpes
 1.4 M€ à la charge du FEDER (Europe)
 2.4 M€ à la charge du Pays Voironnais.

Aujourd’hui….

Les travaux de mise en place du réseau se sont déroulés entre 2008 et 2009 : 120 km de réseau de fibre optique ont ainsi été créés sur le Pays Voironnais.

Le réseau est aujourd’hui opérationnel et les améliorations effectives sur le territoire sont les suivantes :

 La desserte en très haut débit (100 Mb) de 28 zones d’activités et de 33 sites publics (centres de formation, hôpitaux, médiathèques …) est achevée.

 Grâce au dégroupage des 15 répartiteurs desservant le territoire : 36% des abonnés du Pays Voironnais, qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent, peuvent profiter de l’ouverture des services internet à la concurrence. Ainsi, tous les abonnés du territoire peuvent désormais souscrire un abonnement auprès de l’opérateur de leur choix, bénéficier d’une baisse des coûts d’abonnement et, pour les utilisateurs disposant d’un débit d’environ 5 Mb, accéder à la TV.

 La réduction des zones d’ombre en fournissant un accès minimum de 2 Mb pour tous est partiellement atteinte à ce jour : 88% des abonnés sont desservis en 2 Mb par liaison filaire (en fibre optique jusqu’au sous-répartiteur puis cuivre).

En savoir plus sur les zones d’ombre (débit inférieur à 2Mb) cliquez ici

➢ Contacts :

Carole Butte – Tél. : 04.76.93.17.86

Pays Voironnais Network : 04 76 35 77 61

➢ Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger les numéros de janvier 2009, mars 2009, du Journal du Pays Voironnais sur www.paysvoironnais.com

*Offre d’accès Internet par satellite, à un prix équivalent à l’offre ADSL.