Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CUCS
Le diagnostic social et urbain a montré la nécessité d’intervenir sur ces quartiers avec une nouvelle méthode mobilisant des partenariats et des moyens nouveaux autour d’un projet. Cette démarche initiée par le Pays Voironnais a ainsi permis à ces quartiers d’être reconnus par les partenaires institutionnels et de bénéficier de la nouvelle politique contractuelle, avec la signature d’un "Contrat Urbain de Cohésion Sociale" CUCS le 20 mars 2007, le contrat cadre est disponible en cliquant dessus.
- Contrat Cadre
Une évaluation systématique.
Le CUCS fonctionne sous la forme d’un appel à projets annuel. Cet appel à projets se compose d’une lettre de cadrage qui est diffusée le plus largement possible auprès des acteurs locaux. Ceux-ci doivent compléter un dossier de demande de subvention. (cf. ci-dessous documents de l’Appel à Projets CUCS 2011)
L’ensemble des dossiers est instruit par les financeurs. Les dossiers retenus bénéficient de financements annuels et constituent la programmation annuelle du CUCS.
En 2007, 328 025 € de subventions ont été attribués pour 34 actions.
En 2008, 357 087 € de subventions ont été attribués pour 37 actions.
En 2009, 388 700 € de subventions ont été attribués pour 53 actions.
En 2010, 373 545 € de subventions ont été attribués pour 68 actions.
En 2011, 272 389 € de subventions ont été attribués pour 73 actions.
Dans le cadre de l’évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, une analyse financière du CUCS a été réalisée et rendue en Mai 2011.
Documents joints
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Récapitulatif des priorités (PDF - 7.7 ko)
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Dossier demande de subvention (PDF - 326.9 ko)
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Lettre de cadrage (PDF - 155.2 ko)
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Guide de réponse de l’Appel à Projets CUCS 2011 (PDF - 27.5 ko)
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Analyse financière du CUCS Mai 2011 (PDF - 275.5 ko)
