GEMAPI

Compétence obligatoire pour le Pays Voironnais, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est désormais gérée par 4 syndicats.

 

L’eau ne s’arrêtant pas aux frontières administratives, le Pays Voironnais a fait le choix de transférer sa nouvelle compétence GEMAPI aux syndicats de bassins-versants déjà existants sur son territoire afin qu’elle puisse s’exercer à l’échelle pertinente d’un bassin versant hydrographique. Le transfert aux syndicats est effectif depuis décembre 2018.

A ce titre, les syndicats interviennent  pour :

-       L’aménagement de bassins hydrographiques,

-       L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,

-       La défense contre les inondations, gestion des digues,

-       La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les 4 syndicats concernés (SMABB, SIAGA, SYLARIV, SYMBHI) mènent des actions concrètes sur le terrain financées par la taxe GEMAPI. Cette taxe est levée dès cette année par l’intercommunalité qui la reverse aux syndicats. Elle est prélevée via les taxes foncières et d’habitation et via la Cotisation Foncière des Entreprises. 

  • SMABB, Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre, pour le bassin versant de la Bourbre (sur Charancieu) Tel. 04 74 83 34 55 – mail : smabb(at)smabb(dot)fr - www.smabb.fr
  • SIAGA, Syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents, pour le bassin versant du Guiers – Ainan. Tel. 04 76 37 26 26 – mail : contact(at)guiers-siaga(dot)fr - www.guiers-siaga.fr
  • SYLARIV, Syndicat mixte du Lac et des Rivières du Voironnais, pour le bassin versant des affluents de l'Isère Paladru - Fure - Morge - Olon – Roize. Tel. 04 76 07 95 84 – mail : sylariv(at)orange(dot)fr 
  • SYMBHI, Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère, pour le bassin versant de l'Isère. Tel. 04 76 00 33 93 – mail : contact(at)symbhi(dot)fr - www.symbhi.fr

Droits et obligations des propriétaires riverains

Les propriétaires riverains restent toutefois responsables de l’entretien régulier de leurs berges et du lit du cours d’eau ainsi que la préservation des milieux aquatiques en contrepartie du droit d’usage et de pêche.  En cas de carence et en fonction de la situation rencontrée, le syndicat peut être amené à mettre en demeure le propriétaire riverain du cours d’eau pour qu'il s’acquitte de son obligation. En effet, des arbres tombés dans un cours d’eau suite à une tempête, des branches entraînées par la montée des eaux suite à de fortes pluies, ou une végétation sur les berges gênant l’écoulement naturel des eaux risquent de créer des embâcles lors de crues du cours d’eau et faire courir un risque d’inondation en aval.