Environnement

La GEMAPI n'a pas supprimé la responsabilité du propriétaire riverain !

 Les propriétaires riverains sont toujours responsables du bon entretien des cours d’eau non domaniaux,  parallèlement aux nouvelles obligations que supportent les EPCI.

Le transfert de la GEMAPI vers les EPCI-FP n’a pas dépossédé les propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux de leur obligation d’entretien régulier du lit et des berges. Ils doivent maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre son écoulement naturel et contribuer à son bon état écologique et à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, par élagage de la végétation des rives.

Un mauvais entretien des berges en amont peut avoir des conséquences en aval du cours d'eau en terme d'inondation notamment.