Transport

Des nouvelles du dispositif pic de pollution !

Le décret du 05 mai 2017 rend obligatoire l'affichage du certificat de qualité de l'air en cas de pic de pollution, également dans les périmètres des zones à circulation restreinte.

L'obligation devient effective au 1er juillet 2017.

L'absence de certificat pourra faire l'objet :

- pour les véhicules légers ou utilitaires légers d'une contravention de troisième classe (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée: 180 euros).

- pour les véhicules de transports en commun et les poids lourds d'une contravention de quatrième classe.

 

Depuis début mai, un nouveau service et appel gratuits a été mis en place par le gouvernement : le numéro gratuit dédié au suivi des commandes (fonctionnant du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) au 0 800 97 00 33.