Aménagement, Institution

Crématorium : avis d'enquête publique

  • Vue crématorium

La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais informe le public qu'est ouverte une enquête publique de 33 jours consécutifs, du 22 juin 2020 (9h) au 24 juillet 2020 (17h) inclus, concernant le projet de création d'un crématorium intercommunal sur la ZA du Parvis à Voiron.

Monsieur Michel Puech, conseil en environnement, a été désigné commissaire enquêteur.

Ses permanences se tiendront selon les modalités suivantes : Le 22 juin 9h à 12h au siège du Pays Voironnais le 2 juillet de 14h à 17h en mairie de Voiron le 15 juillet de 9h à 12h en mairie de Voiron le 24 juillet de 14h à 17 h au siège du Pays Voironnais.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier aux heures d'ouverture habituelles des services : au siège du Pays Voironnais, 40 rue Mainssieux : un poste informatique accessible gratuitement sera mis à disposition du public, ainsi qu'un dossier papier. et à l'hôtel de Ville de Voiron, 12 rue Mainssieux : un dossier papier sera consultable sur place. Le dossier est également consultable en ligne.

Le dossier comprend la décision prise après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale, au terme de laquelle le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les transmettre par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège du Pays Voironnais (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l'adresse commissaire.enqueteur@paysvoironnais.com ; jusqu'au 24 juillet 2020, 17h.

Le commissaire enquêteur peut prolonger l'enquête d'une durée maximale de quinze jours. A l'expiration du délai de l'enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération et à la Ville de Voiron pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet du Pays Voironnais. La décision d'accorder ou non l'autorisation, assortie le cas échéant de prescriptions, sera prise par Monsieur le Préfet de l'Isère.

Pour en savoir plus